C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Section 20 Disposition versions

2014-04-17

20. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant le dépouillement du scrutin, le secrétaire enregistre le nom des électeurs et sans les ouvrir, y appose la date et ses initiales ou un facsimilé de sa signature et par la suite, les dépose dans une boîte de scrutin scellée.

Décision 2014-03-21, a. 20.